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Peut-on annuler la dette publique liée au Covid-19 ?

Preuve que « le ‘quoi qu’il en coûte’n’a pas été qu’une formule, mais des actes et une réalité », Emmanuel Macron a promis, le 24 novembre, de nouvelles aides à certains commerçants et aux jeunes en difficulté. Mais le mantra présidentiel, répété à chaque allocution depuis le début de l’épidémie de Covid-19, est aussi une ardoise.

Alors que le pays n’est toujours pas sorti de son deuxième confinement, la crise consécutive au Sras-CoV-2 a déjà coûté 186 milliards d’euros aux finances publiques. De quoi augurer une dette proche des 120 % de la production annuelle (PIB) fin 2020.

« La dette que nous accumulons devra être remboursée, et elle le sera », a dit et répété Olivier Dussopt, début novembre, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le ministre délégué chargé des Comptes publics vient d’ailleurs de nommer une « commission » – mêlant économistes, dirigeants, ancienne patronne du Medef (Laurence Parisot) et ex-ministre (Marisol Touraine) – chargée d’éclairer le gouvernement pour apurer le passif record, évalué en septembre à 2 638,3 milliards d’euros.

« Une annulation de dette sans dommage »

Avec un déficit public français estimé à 10,2 % cette année, et face aux sommations de la Commission européenne à ne « pas alourdir de façon permanente les finances publiques », certains réclament un coup d’éponge sur les arriérés créés par la situation sanitaire.

« On ne va pas avoir des plans d’austérité ad vitam aeternam pour rembourser une dette dans laquelle nous n’avons aucune responsabilité ni morale, ni politique, ni économique », a tancé Arnaud Montebourg, le 22 novembre, sur Europe 1. L’ancien ministre des Finances, jugeant le remboursement « impossible » sans « jacqueries » et « révoltes », plaide pour une « annulation concertée de toutes les dettes Covid de tous les pays de la zone euro ».

Les États pourraient-ils se libérer aussi simplement du remboursement des emprunts imposés par la situation sanitaire ? Oui, pour ceux contractés auprès de la Banque centrale européenne (BCE), recadre l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran. « Elle seule peut concéder une annulation de dette sans en souffrir, développe la maîtresse de conférences à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Une banque centrale n’a de dette qu’en monnaie centrale, donc uniquement vis-à-vis d’elle-même : ce serait sans dommage. Pour des créanciers privés, l’annulation serait au contraire une catastrophe. Ça engendrerait une panique et une défiance sur les marchés financiers. »

20 % de la dette française effaçables ?

Signataire, avec d’autres universitaires et des eurodéputés, d’une tribune en faveur de l’effacement des créances de la BCE envers les pays de la zone euro, Jézabel Couppey-Soubeyran estime à 20 % la part de la dette publique français détenue par l’institution de Francfort et concernée, possiblement, par une telle annulation.

Mais elle prévient que la BCE n’accueillerait « pas les bras ouverts » une opération qui « déboucherait sur des discussions juridiques à n’en plus finir ». « Cela est interdit par le traité [sur le fonctionnement de l’Union européenne], car ça constituerait clairement du financement monétaire, a balayé dès septembre, dans un entretien à l’AFP, Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE. […] Nous ne sommes pas autorisés à financer les gouvernements. »

Jézabel Couppey-Soubeyran est moins définitive : « Rien, stricto sensu, ne vient interdire ces annulations de dette. Ce n’est pas à la BCE de définir son mandat, le cadre de son action et ses objectifs : ça, c’est défini de manière démocratique par un traité. À la démocratie de s’exercer aujourd’hui. » Lire à partir de la source….