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Bonne nouvelle pour les chômeurs qui arrivent en fin de droit

Le gouvernement l’avait déjà annoncé le 12 novembre dernier, lors de la conférence de presse sur la situation sanitaire et les mesures pour lutter contre le Covid-19. Le versement des allocations pour les chômeurs en fin de droit va être de nouveau prolongé pendant ce second confinement. Pour mettre en place cette mesure, le ministère du Travail a présenté une ordonnance en Conseil des ministres, ce mercredi 25 novembre. Ce texte devrait être publié au Journal officiel dans les tous prochains jours.

Cette disposition concernera plus exactement les bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) étant arrivés en fin de droit à compter du 30 octobre 2020. Sont également concernés les bénéficiaires de l’allocation d’assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics mentionnés à l’article L. 5424-1 du code du travail, ayant épuisé leurs droits depuis le 30 octobre. Pour en profiter, ils n’auront aucune demande particulière à formuler : il leur suffira de s’actualiser, comme d’habitude, sur le site de Pôle emploi.

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Le terme de cette période de prolongation des droits, ainsi que sa durée, seront fixés par arrêté. Mais l’ordonnance du ministère du Travail donne déjà une indication : “cette prolongation ne pourra pas excéder le dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l’état d’urgence sanitaire”. La date limite est donc fixée au 28 février 2021, puisque la fin de l’état d’urgence sanitaire est (pour le moment) prévue au 16 février prochain.

Pour rappel, cette prolongation des droits avait déjà été mise en place lors du premier confinement. Il s’était fait selon les modalités suivantes : 91 jours de plus pour ceux dont les droits se sont épuisés en mars, 60 jours pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droit au cours du mois d’avril 2020 et 30 jours pour les demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits au cours du mois de mai 2020. Autrement dit, les chômeurs en fin de droit s’étaient vu attribuer des jours d’indemnisation supplémentaires.

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