Press "Enter" to skip to content

INFO JDD. Conflit d’intérêts : la Haute Autorité blanchit Eric Dupond-Moretti

Par une délibération du 3 novembre, la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique a estimé que le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a pris les mesures nécessaires pour “limiter les risques de conflits d’intérêts liés à son ancienne activité d’avocat”.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) a donné son quitus au ministre Eric Dupond-Moretti sur son patrimoine et sa déclaration d’intérêts. Début octobre, l’organe de contrôle avait réclamé au garde des sceaux des “précisions” en envisageant “de possibles conflits d’intérêts”. Ce terme avait alimenté un début de polémique autour de la situation du ministre, susceptible d’être informé par son administration d’affaires qu’il a connues en tant qu’avocat. Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, était allé jusqu’à en déduire publiquement que “l’indépendance de la justice est en danger”.

La HATVP estime que le ministre a pris les mesures nécessaires

Par une délibération du 3 novembre, la HATVP a clos ce débat. Elle estime que les éléments transmis par Eric Dupond-Moretti lui permettent de considérer que ses déclarations “répondent aux prescriptions légales” et que le ministre a pris les mesures nécessaires pour “limiter les risques de conflits d’intérêts liés à son ancienne activité d’avocat”.

De fait, la chancellerie avait, dès le mois de septembre, limité strictement la remontée d’informations par les parquets sur les procédures liées aux clients du cabinet Dupond-Moretti. En vertu de la loi, les déclarations du ministre devraient être bientôt publiées sur le site de la HATVP.

Ce contenu peut également vous intéresser : Lire à partir de la source….